Avant de s'inscrire, il faut impérativement annoncer son départ auprès de l'ancienne commune de domicile.  

Les documents suivants sont à présenter:

• Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

Une attestation de domicile est remise (émolument : 10 francs)

Les étudiant·e·s doivent fournir une déclaration de domicile établie par la commune de domicile principal.  Dans ce cas-là, c'est une attestation de séjour qui est remise (émolument : 10 francs)

Autorisation de logement

Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants:

• Passeport ou carte d’identité
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Contrat de travail ou
• Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service des migrations)
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

• Passeport ou carte d’identité
• Permis de séjour du conjoint
• Un document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Actes de naissances pour les enfants
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)

Autorisation de logement

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants:

• Passeport
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le service des migrations)
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

• Passeport
• Permis de séjour du conjoint
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service des migrations)
• Actes de naissances pour les enfants
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)

Autorisation de logement

Les étudiant·e·s européen·ne·s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants:

• Passeport ou carte d’identité
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Attestation de l'école (20 heures de cours min. par semaine)
• Garanties financières
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)

Les étudiant·e·s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants:

• Passeport
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le service des migrations)
• Attestation de l'école (20 heures de cours min. par semaine)
• Garanties financières
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)

Autorisation de logement

Les documents suivants doivent être présentés:

• Passeport ou carte d’identité (pour les personnes européennes)
• Passeport (pour les personnes extra-européennes)
• Avis de départ de l'ancienne commune de domicile
• Permis de séjour ou carte de séjour
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

Les étudiant·e·s doivent en plus présenter les documents suivants:

• Attestation de l'école
• Garanties financières

Autorisation de logement

Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs

Les documents suivants doivent être présentés:

• Passeport ou carte d’identité (pour les personnes européennes)
• Passeport (pour les personnes extra-européennes)
• Permis de séjour ou carte de séjour
• Document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
• Autorisation de logement (lorsque la personne qui s'enregistre n'est pas titulaire du bail)
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

Autorisation de logement

Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs

Le document suivant doit être présenté:

• Pièce d'identité
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

L'acte d'origine est alors remis en mains propres.

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs

Les documents suivants doivent être présentés:

• Permis de séjour ou carte de séjour
• Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs (en cas de domicile différent des parents détenteurs de l'autorité parentale)

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs