Commissions

Le règlement général de commune définit la forme et les compétences des commissions.

Liste des commissions (période législative 2021-2024)

Simone Caron


Sylvie Gonçalves (vice-présidente)


Raphaël Kummer (président)


Vincent Storrer (secrétaire)


Michel Planas


La commission réglementaire est composée de cinq membres du corps électoral communal.

La commission est chargée de procéder à l'examen préalable sur le fond de règlements communaux qui ne sont pas, de par leur nature, objets de la compétence matérielle d'une ou de plusieurs autres commissions instituées par le Conseil général.

Si une autre commission s'avère compétente, la commission réglementaire n'examine que la forme du projet et informe la commission compétente en cas de mise en exergue d'une erreur matérielle.

Belul Bajrami


Maurice Binggeli (vice-président)


Daniel Jolidon


Leonore Lovis


Frédéric Ryser (président)


Ted Smith


Pascal Vaucher (secrétaire)


La commission financière se compose de sept membres du Conseil général.

Elle examine le budget, ainsi que la gestion et les comptes présentés par le Conseil communal, et doit déposer son rapport relatif à ces objets avant les débats au Conseil général.

Elle est consultée lors de l’élaboration de la planification financière par le Conseil communal, prévue à l’article 161 du règlement général de commune.

Elle est convoquée pour examiner les projets du Conseil communal entraînant de nouveaux engagements financiers ou des nouvelles dépenses.

Dans l'exercice de son mandat, elle a accès à toutes les pièces pertinentes.

La commission est convoquée par son ou sa président·e ou par le Conseil communal.

Belul Bajrami (secrétaire)


Erich Brönnimann


Jorge Gonçalves (vice-président)


Philippe Issemann


Daniel Jolidon


Philippe Mattmann


Vincent Storrer (président)


La commission des infrastructures est composée de sept membres du corps électoral communal.

La commission est consultée chaque fois qu’une question importante ayant trait aux déchets, aux travaux publics ou aux services industriels doit être étudiée.

Elle accomplit un travail d’information auprès de la population, des écoles et des autorités.

Laurent Amez-Droz


Jean-Luc Bulliard


Philippe Glardon


Philippe Issemann


Bertrand Paviet-Salomon (président)


Beat Pfefferli (vice-président)


Ted Smith (Secrétaire)


La commission de l’environnement et du développement durable est composée de sept membres du corps électoral communal.

La commission est compétente pour traiter les affaires relevant de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage, de la protection du patrimoine, de l'aménagement à long terme du territoire communal, ainsi que de l'énergie, et de l'approvisionnement en énergie.

Erich Brönnimann (secrétaire)


Nadia Chassot


Bruno Gomes


Daniel Jolidon


Denis Perrinjaquet (vice-président)


François Pinsard


Laurent Siliprandi (président)


La commission d’urbanisme est composée de sept membres du corps électoral communal.

Les attributions de la commission sont déterminées par les lois et règlements y relatifs, notamment le règlement d'aménagement communal et le règlement des constructions.

Elle préavise notamment :

  • les changements au plan d'aménagement communal et sa réglementation,
  • les plans spéciaux, de quartiers et de lotissements, ainsi que la réglementation y relative,
  • les éléments touchant les projets de construction et de transformation (plan, implantation, architecture, couleur des façades, etc.).

Bastien Amez-Droz


Alvaro Carvalhal


Bruno Gomes


Jorge Gonçalves


Heinz Hoffmann (conseiller communal)


Stéphane Hug


Philippe Mattmann (secrétaire)


Fernando Pires Gomes (vice-président)


Pierre André Rubeli


Pascal Vaucher


La commission de police du feu et de salubrité publique est composée de neuf membres du corps électoral communal et d'un conseiller communal qui la préside.

Les attributions de la commission sont déterminées par la loi et la réglementation communale spécifique.

Tammy Butin (secrétaire)


Edith Degiorgi


Jean-Charles Gerbex


Philippe Glardon (président)


Ling Imer


Benjamin Jeanmaire-dit-Quartier


Angelica Palmieri (vice-présidente)


La commission culture, sport, loisirs, tourisme et espaces publics est composée de sept membres du corps électoral communal.

Elle préavise notamment :

  • les projets d'aménagements et de constructions sur les sites de La Tène et de La Ramée,
  • les mesures d'entretien et de sécurité appliquées sur les places publiques,
  • les projets de création de nouvelles places publiques et aires de jeux.

Maurice Binggeli (président)


Jean-Luc Bulliard (vice-président)


Tammy Butin


Simone Caron


Alvaro Carvalhal (secrétaire)


Sylvie Gonçalves


Olivier Sansonnens


La commission de l'intégration est composée de sept membres du corps électoral communal.

Elle rapporte au Conseil communal, en préavisant l'octroi ou le refus de la naturalisation ou de l'agrégation.

Laurent Amez-Droz (secrétaire)


Manuel Costa


François Gehrig


Jean-Charles Gerbex


Ling Imer


Michel Luthi (président)


Vincent Mendy (vice-président)


La commission de circulation, des transports et de l'agglomération est composée de sept membres du corps électoral communal.

S’agissant de la circulation, la commission examine toutes questions relatives à la fluidité, la modération et la sécurité du trafic. Elle est par ailleurs consultée chaque fois qu’une question importante a trait à la circulation des véhicules et à la mobilité douce. Elle peut être également chargée par le Conseil communal d’études préalables.

Elle préavise les questions touchant aux transports publics en général.

Commissions consultatives occasionnelles

Bastien Amez-Droz


Laurent Amez-Droz (président)


Tristan Amez-Droz


Erich Brönnimann (vice-président)


Alvaro Carvalhal


Manuel Costa


François Gehrig


Jean-Charles Gerbex


Gérard Gremaud (secrétaire)


Philippe Issemann


Vincent Mendy


Michel Planas


Pierre André Rubeli


Ted Smith


Pascal Vaucher


 

Laurent Amez-Droz


Belul Bajrami


Edith Degiorgi


Valérie Dubosson (conseillère communale)


Heinz Hoffmann (conseiller communal)


Raphaël Kummer


Philippe Mattmann


Teresa Remexido (secrétaire)


Pierre André Rubeli


Pascal Vaucher (président)


Nicolas Wäfler