Recueil systématique

Le recueil de La Tène comprend la réglementation communale classée par thématiques. La numérotation des rubriques est similaire à celle du plan comptable.

Sous cette rubrique figure uniquement une sélection de règlements et d’arrêtés du Conseil général et du Conseil communal ayant des effets directs et indirects sur la population et les entreprises. Tous les actes du Conseil général sont cependant consultables sous la rubrique Rapport et procès-verbaux.

Seuls les textes publiés dans la Feuille officielle font foi. La responsabilité de la commune de La Tène n'est pas engagée en cas d'inexactitude ou de manque de fiabilité des documents réglementaires publiés sur le présent site.

Eau potable

7.01 Règlement concernant la distribution de l'eau


7.01.1 Arrêté du Conseil général concernant le tarif de vente de l'eau potable


7.01.2 Arrêté du Conseil général concernant l'adaptation de la taxe couvrant les coûts liés la distribution d'eau 
 

Evacuation des eaux

7.02 Règlement concernant l'évacuation des eaux 


7.02.1 Arrêté du Conseil général concernant la taxe d'épuration 


7.02.2 Arrêté du Conseil général concernant l'adaptation de la taxe couvrant les coûts liés à l'évacuation et au traitement des eaux
 

Déchets

7.03 Règlement concernant la gestion des déchets


7.03.1 Arrêté du Conseil communal concernant le montant des taxes de base en matière de traitement des déchets pour l'année 2022


7.03.2 Arrêté du Conseil communal concernant les contenants pour la collecte et le ramassage des déchets organiques
 

Aménagement

7.04 Règlement d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Marin-Epagnier 


7.04.1 Arrêté du Conseil communal concernant les montants des taxes d'équipement et de la contribution compensatoire aux frais d'aménagement de places de stationnement pour véhicules sur le domaine public, valables pour le territoire de l'ancienne commune de Marin-Epagnier


7.05 Plan d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Marin-Epagnier


7.06 Règlement de construction valable sur l'ancien territoire de Marin-Epagnier


7.07 Règlement d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Thielle-Wavre


7.07.1 Arrêté du Conseil général de Thielle-Wavre concernant la modification de l'article 8.01 (taxe d'équipement du Règlement d'aménagement communal)


7.08 Plan d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Thielle-Wavre


7.09 Règlement de construction valable sur l'ancien territoire de Thielle-Wavre
 

Externe

Règlement d'exploitation de la déchetterie intercommunale de l'Entre-deux-Lacs