COMMUNE DE LA TENE

Formulaire d’annonce « Adresse des mineurs »

(Déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs en cas de domicile différent des parents détenteurs de l’autorité parentale)

Cette déclaration n’est valable qu’en combinaison avec une annonce ordinaire d’arrivée, de départ ou de déménagement dans le cadre des prescriptions en matière de déclaration en vigueur. Elle doit être transmise à la commune de départ et à celle d’arrivée.

Données concernant les détenteurs de l’autorité parentale

1. NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE
2. NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE

Données concernant les enfants mineurs*

NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE
NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE
NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE
NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE

*Pour plus de cinq enfants, utiliser un autre formulaire

Adresse de l’enfant mineur :

Les personnes soussignées, détentrices de l’autorité parentale, déclarent que l’annonce d’arrivée, de départ ou de déménagement des mineurs susmentionnés est faite avec le consentement du ou de l’autre parent et qu’aucune autre mesure n’a été prise par l’autorité de protection de l’enfant compétente.

Lieu, date, signature

1.

2.