Le règlement et les arrêtés ci-dessous sont publiés conformément à l’article 129 de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Ils peuvent être consultés à l’administration communale.

Séance du Conseil général du 16 juin 2022.

Intitulé du règlement et des arrêtés :

• adoption du règlement des ports (RPorts)
• demande de crédit d’étude de 215'000 francs pour la phase III de la révision du Plan d’aménagement local : Formalisation et Plan communal d’affectation des zones
• demande de crédit d’engagement de 638'000 francs pour la mise aux normes des arrêts de bus, conformément à la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand)
• demande de crédit de 75’000 francs pour l’aménagement d’un nouvel ascenseur à la maison de commune

Échéance du délai référendaire : lundi 15 août 2022

CONSEIL COMMUNAL