Erratum – arrêté de convocation des électrices et électeurs
La Chancellerie d’Etat informe qu’une correction doit être apportée à l’arrêté de convocations des électrices et des électeurs pour les élections communales du 21 avril 2024.
L’art. 10 al. 3 de l’arrêté précité prévoit un nombre de candidats minimum en fonction du nombre de siège à pourvoir. Cet arrêté se basait sur l’art. 46 al. 3 de la loi sur les droits politiques, abrogé depuis par le législateur.
Il convient dès lors de ne pas tenir compte de l’art. 10 al. 3 de l’arrêté précité. Ainsi, il n’y a pas de nombre minimum de candidature pour déposer une liste.
Les personnes de contact pour tout renseignement complémentaires et pour recueillir les éléments demandés ci-dessus sont :
- Nadia Cutro, préposée au contrôle des habitants de Saint-Blaise
- Audrey Jaggi, préposée au contrôle des habitants de La Tène
- Célia Donzé, préposée au contrôle des habitants de Hauterive
- Camille Crelier, collaboratrice administrative d’Enges
Au nom des conseils communaux d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise