Les arrêtés ci-dessous sont publiés conformément à l’article 129, 2ème alinéa, de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Ils peuvent être consultés à l’administration communale.

Intitulé des arrêtés :

     1. Arrêté concernant la révision partielle du règlement général de commune (RGC)
     2. Arrêté concernant la révision partielle du règlement de police (RPol)
     3. Arrêté concernant la désignation de l’organe de révision pour les comptes 2023
     4. Arrêté concernant un crédit d’engagement de 120’000 francs pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique
     5. Arrêté concernant la révision du règlement général du Syndicat intercommunal pour l’assainissement des eaux de la Châtellenie

Échéance du délai référendaire : mercredi 15 novembre 2023

Le Conseil communal