Les arrêtés ci-dessous sont publiés conformément à l’article 129, 2^ème alinéa, de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Ils peuvent être consultés à l’administration communale.

Intitulé des arrêtés :

1. Arrêté concernant la révision partielle du règlement des ports (RPorts)
2. Arrêté concernant la révision partielle du règlement sur les taxes et les émoluments communaux (RTE)
3. Arrêté adoptant le règlement du fonds d’entretien du patrimoine financier

Échéance du délai référendaire : mercredi 10 mai 2023                                 

Le Conseil communal