Les arrêtés ci-dessous sont publiés conformément à l’article 129, 2^ème alinéa, de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Ils peuvent être consultés à l’administration communale.

Intitulé des arrêtés :

1. Arrêté concernant la révision partielle du règlement de police (RPol)
2. Arrêté adoptant le règlement du fonds des ports
3. Arrêté concernant les jetons de présence, vacations et honoraires des membres des autorités communales
4. Arrêté concernant un crédit supplémentaire de 60’000 francs au budget 2023 pour financer l’adaptation des jetons de présence, vacations et honoraires des membres des autorités communales

Échéance du délai référendaire : mercredi 12 avril 2023                                 

Le Conseil communal