Réglementation laténienne

La Commune de La Tène applique les lois et règlements cantonaux et fédéraux ainsi que ses propres règlements communaux, adoptés par le Conseil général.

Règlements communaux

• Règlement général de police
• Règlement d'organisation de l'administration communale
• Règlement sur la gestion des déchets
• Règlement sur l'eau et les services industriels
• Règlement scolaire
• Règlement sur les constructions (compléments communaux)

Les textes intégraux peuvent être consultés au guichet communal ou téléchargés sur les pages correspondantes du site.