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Séance du 19 septembre 2019

 Ordre du jour (32 Ko) 

  1. Appel
  2. Procès-verbal de la séance ordinaire du  13 juin 2019  (262 Ko)
  3. Nomination d'un membre de la commission de l'intégration, en remplacement de Sabine Penaloza, démissionnaire
  4.  Rapport (48 Ko) du Conseil communal au Conseil général concernant l’ajustement de la taxe couvrant les coûts liés à l’évacuation et au traitement des eaux
  5.  Rapport (94 Ko) du Conseil communal au Conseil général concernant la révision du règlement concernant les taxes et émoluments communaux
  6.  Rapport (4.9 Mo) du Conseil communal au Conseil général concernant l’abrogation du règlement du conseil d’établissement scolaire consultatif des écoles enfantine et primaire, du 19 février 2009
  7.  Rapport (272 Ko) du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit budgétaire annuel de 100'000 francs pour l’engagement d’un-e agent-e de sécurité publique en collaboration avec la commune d’Hauterive
  8.  Rapport (31 Ko) du Conseil communal au Conseil général concernant la prolongation du délai de réponse à la motion PSLT « Mettons un terme aux nuisances ferroviaires du petit matin »
  9.  Arrêté (88 Ko) du PLRT-PDCT « Modification du taux d’imposition des personnes physiques »
  10.  Motion (667 Ko) du PSLT « Favoriser l’implantation de coopératives d’habitation »
  11.  Motion (334 Ko) du PSLT « L’éclairage public ne doit pas être l’éclairage toxique »
  12.  Question (197 Ko) du PLRT-PDCT « Utilisation des pesticides »
  13. Interpellations et questions
  14. Lettres et pétitions
  15. a) Communications du Conseil communal
    b) Communications du bureau du Conseil général
  16. Divers