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24.11.2017

Arrêtés soumis à référendum

Les arrêtés ci-dessous sont publiés conformément aux articles 129 et 129a de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984.

Ils peuvent être consultés à l’administration communale.

Séance du Conseil général du 16 novembre 2017.

Intitulé des arrêtés :

  1. Arrêté concernant la modification partielle du plan et du règlement d’aménagement local de Marin-Epagnier, secteur Les Couviers, sur le bien-fonds 2961, propriété de la Paroisse de l’Entre-deux-Lacs
  2. Arrêté concernant un crédit d’étude de 86’000 francs pour un mandat de représentant du maître d’ouvrage et pour le suivi de la ComPAL
  3. Arrêté adoptant le règlement concernant l’approvisionnement en électricité (RAE)
  4. Arrêté concernant un crédit d’engagement de 1.388 million de francs pour l’assainissement du pont de Bellevue

Pour les arrêtés et règlements du Conseil général relatifs au plan d’aménagement communal (point 1 ci-dessus), l’annonce préalable du référendum, signée par cinq électrices ou électeurs, doit être déposée auprès du Conseil communal dans les 10 jours à compter de la publication de l’acte attaqué.

Échéance du délai référendaire :

Lundi 15 janvier 2018

Horaire

Lundi
8h30-12h00 / 14h00-18h00*

Mardi - jeudi
8h30-12h00

Mercredi
8h30-12h00 / 14h00-16h30*

Vendredi
8h30-13h30
* Fermé les après-midis durant les vacances scolaires 

 

Administration communale
Rue Auguste-Bachelin 4
Case postale 44
CH-2074 Marin-Epagnier
Tél : +41 (0)32 886 65 00
IBAN: CH68 0076 6000 L001 5200 6

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