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06.11.2017

Séance du Conseil général de La Tène du 16 novembre 2017

jeudi 16 novembre 2017 à 20h00 au Marin Business Center (rue des Perveuils 2)

Ordre du jour :

1. Appel

2. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 septembre 2017

3. Nomination d’un membre de la commission de l’environnement et du développement durable en remplacement d’Hassan Laaroussi, démissionnaire

4. Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la modification partielle du plan et du règlement d’aménagement local de Marin-Epagnier, secteur Les Couviers, sur le bien-fonds 2961, propriété de la Paroisse de l’Entre-deux-Lacs

5. Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui de la réponse à la motion du Parti libéral radical intitulée « Création d’une commission ad hoc pour traiter de la mise en œuvre de la nouvelle LAT et engagement d’un-e mandataire spécialisé-e dans la thématique de l’aménagement du territoire », du 30 mai 2017

6. Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’un règlement concernant l’approvisionnement en électricité (RAE)

7. Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d’engagement de 1.388 million de francs pour l’assainissement du pont de Bellevue

8. Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui de la réponse à la motion du Groupe de centre droit intitulée « Participer au programme easyvote », du 7 mars 2017

9. Interpellations et questions

10. Lettres et pétitions

11. a) Communications du Conseil communal b) Communications du bureau du Conseil général

12. Divers 

Plus d'infos : www.commune-la-tene.ch

Horaire

Lundi
8h30-12h00 / 14h00-18h00*

Mardi - jeudi
8h30-12h00

Mercredi
8h30-12h00 / 14h00-16h30*

Vendredi
8h30-13h30
* Fermé les après-midis durant les vacances scolaires 

 

Administration communale
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Case postale 44
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