Lors de l’introduction de la taxe sur le CO2 en 2008, les conditions fixées dans la loi étaient que l’entier des recettes soit redistribué à la population selon une subtile répartition. Un tiers des revenus de la taxe est destiné à soutenir les économies d’énergie et à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables au travers du Programme Bâtiments. Le solde des recettes est redistribué directement à la population par le biais des assurances maladie et à l’économie sous la forme de réduction des primes AVS payées par les employeurs.

Introduite en Suisse en 2008, la taxe sur le CO2 grève les combustibles fossiles utilisés à des fins de chauffage tels que le mazout et le gaz naturel à raison de 120 francs par tonne de CO2 émise. Il faut se rappeler ici que la consommation de tout combustible fossile (mazout, gaz naturel, charbon) génère une quantité de CO2 qui est fonction de la nature même du combustible. Ainsi la combustion d’un litre de mazout dans une chaudière, qui permet de délivrer 10 kWh d’énergie thermique pour le chauffage du bâtiment, émet inévitablement 2.6 kg de CO2 à la sortie de la cheminée. Au tarif de 120 francs la tonne, on en déduit que la taxe CO2 prélevée sur chaque litre de mazout se monte à 31 centimes. Sachant que le prix du mazout est aujourd’hui à environ 1 franc le litre, toutes taxes comprises, on en conclut que la taxe CO2 renchérit le prix du combustible fossile de plus de 40% ! Au point de rendre les économies d’énergie plus attractives et de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables telles le bois, les pompes à chaleur ou les réseaux de chauffage à distance renouvelables qui elles sont exemptées de cette taxe.

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