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7 Protection environnement et aménagement

7.01 Règlement concernant la distribution de l'eau (774 Ko)

7.01.1 Arrêté du Conseil général concernant le tarif de vente de l'eau potable (155 Ko)

7.01.2 Arrêté du Conseil général concernant l'adaptation de la taxe couvrant les coûts liés la distribution d'eau (311 Ko)

7.02 Règlement concernant l'évacuation des eaux (132 Ko)

7.02.1 Arrêté du Conseil général concernant la taxe d'épuration (155 Ko)

7.02.2 Arrêté du Conseil général concernant l'adaptation de la taxe couvrant les coûts liés à l'évacuation des eaux (297 Ko)

7.03 Règlement concernant la gestion des déchets (60 Ko)

7.03.1 Arrêté du Conseil communal fixant le montant des taxes de base en matière de traitement des déchets (660 Ko)

7.04 Règlement d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Marin-Epagnier (973 Ko)

7.04.1 Arrêté du Conseil communal concernant les montants des taxes d'équipement et de la contribution compensatoire aux frais d'aménagement de places de stationnement pour véhicules sur le domaine public, valables pour le territoire de l'ancienne commune de Marin-Epagnier (33 Ko)

7.05 Plan d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Marin-Epagnier (2.2 Mo)

7.06 Règlement de construction valable sur l'ancien territoire de Marin-Epagnier (266 Ko)

7.07 Règlement d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Thielle-Wavre (822 Ko)

7.07.1 Arrêté du Conseil général de Thielle-Wavre concernant la modification de l'article 8.01 (taxe d'équipement du Règlement d'aménagement communal) (22 Ko)

7.08 Plan d'aménagement valable sur l'ancien territoire de Thielle-Wavre (2.3 Mo)

7.09 Règlement de construction valable sur l'ancien territoire de Thielle-Wavre (266 Ko)

EXT Règlement d'exploitation de la déchetterie intercommunale de l'Entre-deux-Lacs (151 Ko)

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