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Commission d’urbanisme

La commission d’urbanisme est composée de sept membres du corps électoral communal.

Les attributions de la commission sont déterminées par les lois et règlements y relatifs, notamment le règlement d'aménagement communal et le règlement des constructions.

Elle préavise notamment :

  • les changements au plan d'aménagement communal et sa réglementation,
  • les plans spéciaux, de quartiers et de lotissements, ainsi que la réglementation y relative,
  • les éléments touchant les projets de construction et de transformation (plan, implantation, architecture, couleur des façades, etc.).