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Réglementation laténienne

Le recueil de La Tène comprend la réglementation communale classée par thématiques. La numérotation des rubriques est similaire à celle du plan comptable.

Sous cette rubrique figure uniquement une sélection de règlements et d’arrêtés du Conseil général et du Conseil communal ayant des effets directs et indirects sur la population et les entreprises. Tous les actes du Conseil général sont cependant consultables sous la rubrique Rapport et procès-verbaux.

Seuls les textes publiés dans la Feuille officielle font foi. La responsabilité de la commune de La Tène n'est pas engagée en cas d'inexactitude ou de manque de fiabilité des documents réglementaires publiés sur le présent site.

Table des matières

Pour toute question, l'administration communale se tient à votre disposition au 032 886 65 00 ou par  courriel.

Horaire

Lundi
8h30-12h00 / 14h00-18h00*

Mardi - jeudi
8h30-12h00

Mercredi
8h30-12h00 / 14h00-16h30*

Vendredi
8h30-13h30
* Fermé les après-midis durant les vacances scolaires 

 

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CH-2074 Marin-Epagnier
Tél : +41 (0)32 886 65 00
IBAN: CH68 0076 6000 L001 5200 6

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