Le conseil d’établissement scolaire (ci-après: conseil) est composé de neuf
membres issus des personnes mentionnées à l’art. 31a de la loi sur les
communes (LCo), du 21 décembre 1964.

La composition du conseil est la suivante:
a) un membre délégué du Conseil communal,
b) deux membres délégués du Conseil général,
c) le directeur de l'établissement scolaire concerné,
d) deux délégués représentant les parents d'élèves,
e) deux délégués représentant le corps enseignant de l'établissement,
f) un délégué représentant les professionnels de l’établissement autres
que les membres du corps enseignant ou de la direction.
3 En principe, l'équilibre entre les différents représentants qui le composent
doit être respecté.

La durée du mandat des délégués est de quatre ans, renouvelable au
début de chaque législature.

Pour plus d'informations, consultez le règlement du conseil d'établissement consultatif des écoles primaire et enfantine du 19 février 2009.