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Assurance vieillesse et survivants
Généralités et bases légales
L'AVS, qui est régie par la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) du 20 décembre 1946, est la branche la plus importante des assurances sociales suisse. L'objectif social et politique de cette assurance est de remplacer au moins en partie la perte de revenu due à la vieillesse ou au décès. L'AVS englobe toute la population suisse.

Les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) sont destinées à couvrir les besoins vitaux des retraités, veuves, veufs et orphelins de façon appropriée. Le montant des rentes dépend des cotisations versées ; lorsqu’elles sont insuffisantes, elles sont complétées par les prestations complémentaires.

L'AVS ne représente qu’une partie du système de protection pour la vieillesse et les survivants; c’est le premier des trois piliers prévus par la Constitution fédérale :

1er pilier: rente AVS et prestations complémentaires

2ème pilier: prévoyance professionnelle

3ème pilier: prévoyance individuelle

L'AVS est organisée selon les principes de répartition, de solidarité et d’égalité entre femmes et hommes.

Demande de rente de vieillesse
Les rentes ne sont pas versées automatiquement ; il faut adresser une demande, environ trois mois avant la date du droit à la rente, à la caisse de compensation à laquelle était affilié le dernier employeur. La liste des caisses se trouve dans l’annuaire téléphonique sous " caisses de compensation" ainsi qu’à la dernière page où elles sont répertoriées par numéros ; les numéros des caisses concernées figurent sur la carte AVS.

La requête s’effectue en remplissant la formule " demande de rente de vieillesse " remise par la caisse de compensation (on peut l’obtenir par téléphone) et disponible auprès de l’agence communal AVS de votre domicile Liste des agences communales AVS; il faut la retourner (ou se présenter au guichet) en joignant tous les certificats d’assurance (cartes grises) de la personne qui demande la rente, de son conjoint et des enfants, tous les carnets de timbre AVS de l’assuré-e et du conjoint, ainsi que les pièces d’identité (par exemple livret de famille, acte d’origine, permis d’établissement ou de séjour, récépissé de papiers, passeport, livret d’étranger) qui permettent d’établir clairement l’identité de toutes les personnes mentionnées dans la demande. Si un enfant entre 18 et 25 ans est en formation, il faut présenter également un document attestant le début et la fin probable de celle-ci (par exemple contrat d’apprentissage ou attestation de l’établissement d’enseignement).

L’administration fiscale doit aussi être informée environ trois mois avant le début de la rente afin d’obtenir une réduction des mensualités.  

Demande de rente de survivants
Le droit à une rente de survivants prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint, de l'ex-conjoint ou de l'un des parents.

La personne qui veut faire valoir son droit à la rente de survivants doit présenter une demande auprès de la dernière caisse de compensation qui encaissait les cotisations AVS de la personne décédée.

Les formulaires de demande de rente sont disponibles auprès de l'agence communale AVS de votre domicile Liste des agences communales AVS ou auprès des caisses de compensation AVS.